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Le bicentenaire

En 2008, le Centre de droit Paul M. Hebert de la Louisiana State University commémore le bicentenaire du Code civil louisianais, lequel confirma la survie du droit civil en Louisiane après sa cession par la France en 1803.

L’année 1808 est considérée comme la date de naissance du Code civil louisianais, en raison de la publication du Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d’Orléans, souvent cité sous l’appellation de Code civil louisianais de 1808. Il s’agit d’un digeste des lois civiles espagnoles alors en vigueur, empruntant la forme du Code civil des français de 1804 et son Projet de l’An VIII (1800). Il fut modifié pour devenir le Code civil louisianais de 1825, lui-même remplacé par le Code civil louisianais de 1870, actuellement en vigueur. Le Louisiana State Law Institute, fondé en 1938, a par la suite préparé des réformes substantielles du Code, contribuant à son actualisation.

Le Digeste de 1808 fut le premier texte législatif suivant le modèle d’un code civil à être promulgué où que ce soit dans le monde, dans la foulée de la codification napoléonienne. Il conserve une influence significative, non seulement aux Etats-Unis mais aussi au Québec, en Espagne et en Amérique latine.


jbgoode@law.lsu.edu